Bannière conditions générales de vente

Mise à jour du 1er mai 2022

MaNaCa Couture® EI

Cécile BOYER, 475 Grande Rue, 26300 BARBIERES

0769493565 - manacacouture@free.fr

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles, pour toute commande passée sur le site www.manacacouture.com, entre le Vendeur, l’Entreprise Individuelle MaNaCa Couture® -475 Grande Rue, 26300 BARBIERES- représentée par Cécile BOYER, et le Client défini comme étant l'utilisateur du site www.manacacouture.com et acceptant les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve.

Toutes autres conditions n'engagent MaNaCa Couture® qu'après confirmation écrite de sa part.

Tout manquement, de la part du Vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes CGV, ne pourra en aucun cas être interprété par le Client comme une renonciation aux CGV.

Les présentes CGV concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes, déclarant être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur www.manacacouture.com 

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les CGV applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur le site www.manacacouture.com, sont strictement interdites, suivant l’article 4.335-3

ARTICLE 3 – MARQUE DEPOSEE

Manaca Couture® est une marque déposée auprès de l’INPI – enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle le 4 janvier 2019, n° national : 194512675.

ARTICLE 4 – LES CREATIONS

Ø  Spécificités des créations sur stock

MaNaCa Couture® propose une gamme de produits créés et confectionnés par Cécile BOYER, créatrice.

Son travail étant artisanal, les créations peuvent présenter de légères variations de forme, de poids, de taille, de couleurs, les motifs des tissus imprimés, les cordons et étiquettes peuvent être positionnés différemment.

MaNaCa Couture® apporte le plus grand soin à la prise de vue et au rendu chromatique de ses créations, néanmoins le visuel des couleurs, de la luminosité, des matières peuvent varier d’un écran à un autre.

Pour ces raisons, les photographies présentées sur l’e-boutique ne sont pas contractuelles.

Les créations vendues sont identifiées par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros TTC, qui n’inclut pas les frais de port.

Ø  Spécificités des créations à personnaliser

MaNaCa couture® propose la réalisation de créations à personnaliser, réalisées après échange avec le Client en fonction de ses envies et de ses goûts, sur le modèle des configurations et options proposées sur la fiche du produit.

Il n’existe donc pas de photographie du produit fini lors du passage de la commande.

Ø  Spécificités des bons cadeaux

MaNaCa couture® propose la possibilité d’achat de bons cadeaux, valeur à partir de 10€ et par tranche de 5€.

Le bon cadeau est personnel, non échangeable, non remboursable, utilisable en plusieurs fois (hors catégorie « Bons Cadeaux »), hors frais de port.

Sa validité est de 1 an suivant la date d'achat.

Un code confidentiel et personnel est indiqué au bénéficiaire et expire au lendemain de la date limite d’utilisation liée au bon cadeau.

Le bon cadeau est disponible en 2 versions :

·       En numérique, le bon cadeau est versé sur le compte du client dans l’espace « Mes bons cadeaux », il indique l’adresse e-mail du bénéficiaire qui recevra un courrier e-mail de Manaca Couture® avec nom, prénom du client, un lien vers l’e-boutique et un code promotionnel personnel,

·     En version papier, le bon cadeau est envoyé au client avec enveloppe fournie. Une option pour envoi postal en lettre suivie en France Métropolitaine directement au bénéficiaire est disponible à la sélection du produit. Auquel cas des frais supplémentaires sont ajoutés au prix initial du bon cadeau,

Dans le cas d’un panier constitué exclusivement de bons cadeaux numériques et/ou avec l’option d’envoi postal au bénéficiaire, une option de livraison à 0€ est proposée dans la validation de la commande client.

Utilisation par le bénéficiaire : Le chèque cadeau est à utiliser sur le site www.manacacouture.com en ajoutant le code lié au panier avant validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET DISPONIBILITE DES CREATIONS

Ø  Identification

Le Client est invité à créer « un compte client » en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse de courrier électronique. La création du compte entraîne l’acceptation des présentes CGV, des Mentions légales & Politique de confidentialité qui sera validée par cases à cocher.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies, il peut les modifier en se connectant à son compte client, à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription ou suppression des données en se rendant à la page dédiée « mes données personnelles » ou en envoyant un e-mail à manacacouture@free.fr

En cas de non-respect des CGV, le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un Client.

Ø  Validation

Une fois les créations ajoutées à son panier, le Client confirme définitivement sa commande en validant ses données personnelles, adresse, mode de livraison, paiement puis en acceptant les CGV, les mentions légales et politique de confidentialité (en cochant la/les case(s) correspondante(s)), puis par validation de la commande.

Une confirmation de commande avec un numéro rattaché sont communiqués au Client par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l´envoi au Client de la confirmation de la commande et l’encaissement de l´intégralité du prix.

Sauf accord particulier, aucune modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

-       Spécificités des créations sur stock

L'offre de vente présente sur l’e-boutique est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles, le Client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler.

-       Spécificités des créations à personnaliser

L'offre de vente présente sur l’e-boutique est valable tant que l’option de personnalisation est proposée.

Les créations personnalisées bénéficient d'un délai de confection variable en fonction du carnet de commande et de la période d'activité.

-       Spécificités des bons cadeaux

L'offre de vente présente sur l’e-boutique est valable tant que les bons cadeaux sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles, le Client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler.

ARTICLE 6 - PRIX

Les prix indiqués, sont en euros (EUR €), hors frais de port.

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les créations seront facturées sur la base en vigueur à l´enregistrement de la commande.

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. MaNaCa Couture® n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

En tant que auto-entrepreneur, SIRET: 839 686 235 00012, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA.

Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I

ARTICLE 7 - FRAIS ET DELAI D’EXPEDITION

A noter : des causes exceptionnelles peuvent retarder l'expédition de nos créations. Aucun retard ne peut prétendre à un dédommagement d'aucune sorte.

Ø  Spécificités des créations sur stock et des bons-cadeaux

Les créations sur stock et bons cadeaux sont expédiés sous 1 à 4 jours ouvrés après encaissement du règlement.

L’expédition des commandes passées en période de fermeture de l’e-boutique sera différée à la date de reprise d’activité.

Les délais d’expédition peuvent être rallongés durant les périodes spéciales telles que les soldes, ventes privées… et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fête des pères…).

Le montant des frais d’expédition sera facturé en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.

Ø  Spécificités des bons-cadeaux numériques

Les bons cadeaux numériques sont traités dès l’encaissement du règlement (cf délais d’encaissement dans article 9 des présentes CGV).

Le traitement des commandes passées en période de fermeture de l’e-boutique sera différée à la date de reprise d’activité pour les règlements manuels (virement, chèque…), pour les règlements en ligne le traitement se fera automatiquement à validation du règlement.

Ø  Spécificités des créations à personnaliser

Un délai d’expédition indicatif sera communiqué au client, par courrier électronique, après enregistrement de la commande et de l’encaissement du règlement.

Le montant des frais d’expédition sera facturé en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.

ARTICLE 8 – MODALITES, MODES ET DELAI DE LIVRAISON

Les commandes sont envoyées à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, il lui revient de veiller à sa conformité. Dans le cas contraire et en cas de retour de colis, la réexpédition se fera aux frais du Client.

Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par courrier électronique.

Si vous réceptionnez un colis dont l’emballage est abîmé et/ou ouvert, suivez la procédure adéquate :

* Livraison en mains propres :

- Votre colis peut être réceptionné en émettant des réserves qui seront enregistrées par le livreur/facteur,

- Votre colis peut être refusé, auquel cas il sera retourné à l’expéditeur,

* Dépôt en boîte aux lettres :

- Rapportez votre colis au plus tard le jour ouvrable suivant dans un bureau de poste, Le colis sera retourné à son expéditeur.

Si vous réceptionnez un colis dont le contenu est jugé endommagé à l'ouverture :

- Contactez votre expéditeur avec qui nous traiterons la demande. Conformément à la réglementation postale, les agents ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture du colis.

Si votre colis présente un retard de livraison de plus de 3 jours : nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par courrier électronique.

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Les modes et délai de livraison sont proposés en fonction de zones géographiques.

Tous nos modes de livraison -hors click&collect- sont proposés via La Poste et limités à 3kg, sauf lettre suivie limitée à env 150g.

Le mode de livraison sera déterminé en fonction du format/poids des articles expédiés, sa destination, puis au choix du client.

 France Métropolitaine (y compris la Corse), Andorre et Monaco

 * Franco de port pour les commandes à partir de 100€ (hors bons cadeaux).

 * Pour nos clients locaux : retrait gratuit click&collect sur RDV UNIQUEMENT, merci de respecter vos engagements. Sur présentation d’une carte d’identité et/ou mail Manaca Couture® de commande mise à disposition.

 * Colissimo :    - Livraison sans signature du destinataire sous 48h (non garantis vers Andorre),

                            - Livraison avec signature du destinataire sous 48h (non garantis vers Andorre),

                            - Livraison en Point Retrait : à La Poste, en relais Pickup, en consigne Pickup.

 * Lettre suivie, réservée à l’envoi des bons-cadeaux, et de certaines créations suivant dimensions et poids, délai indicatif J+2 ouvrés.

Outre-Mer 1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.

* Colissimo :      - Livraison sans signature du destinataire, à partir de J+5, hors Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon J+7,

                            - Livraison avec signature du destinataire, à partir de J+5, hors Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon J+7.

Outre-Mer 2 : Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises.

* Colissimo :    - Livraison sans signature du destinataire, à partir de J+7,

                            - Livraison avec signature du destinataire, à partir de J+7.

International 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

* Colissimo :    - Livraison avec signature du destinataire, à titre indicatif : J+3 pour l’Europe Continentale et J+5 pour le reste du monde vers les principaux centres économiques.

International 2 : : Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal

* Colissimo :    - Livraison avec signature du destinataire, à titre indicatif : J+3 pour l’Europe Continentale et J+5 pour le reste du monde vers les principaux centres économiques.

Royaume-Uni et Irlande du Nord

* Colissimo :    - Livraison avec signature du destinataire, à titre indicatif : J+3 pour l’Europe Continentale et J+5 pour le reste du monde vers les principaux centres économiques.

ARTICLE 9 - LES MODES DE REGLEMENT, DATE DE VALIDATION DE LA COMMANDE

Ø  Carte bancaire via Stripe Le paiement se fait en ligne et est sécurisé grâce à la passerelle de paiement Stripe

 Ø  Règlement par Paypal Le paiement se fait en ligne et est sécurisé grâce à la passerelle de paiement Paypal (nécessite l’ouverture d’un compte).

 Ø  Les règlements par virement bancaire (délai bancaire avant validation de la commande : J+3 = date d’encaissement) Lors de la validation de votre commande vous recevrez les informations bancaires, RIB, afin de procéder au règlement.

 Ø  Les règlements par chèque (délai bancaire avant validation de la commande : Dépôt en banque J+10 jours = date d’encaissement) Lors de la validation de votre commande vous recevrez les informations pour établir votre chèque et l’expédier.

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La date de validation de la commande correspond :

-       À la date de paiement en ligne, pour les règlements via Stripe ou Paypal,

-       À la date d’encaissement pour les règlements par chèque et virement bancaire.

Les créations sur stock seront expédiées sous 1 à 4 jours après encaissement de votre règlement.

La fabrication ou approvisionnement des commandes à personnaliser, débutera après l’encaissement de votre règlement.

Les produits demeurent la propriété du site www.manacacouture.com jusqu'au complet paiement du prix.

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Dans l’attente d’un règlement, les articles commandés sont réservés pendant 7 jours calendaires maximum.

Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis en vente, et la commande sera alors annulée.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE RETOUR, ECHANGE, REMBOURSEMENT – GARANTIES

ATTENTION : Le règlement par bon-cadeau ne peut pas prétendre à un remboursement en numéraire.

Cadre du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur.

Un formulaire de rétractation, à imprimer et compléter, est à la disposition du Client en dernière page des présentes CGV. Il devra être communiqué au Vendeur, qui en accusera réception, avant l’envoi retour de la commande (ou partie de la commande).

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux articles « personnalisés » et « bons cadeaux » : le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation s’il s’agit de créations confectionnées spécifiquement et/ou nettement personnalisés.

Il s’exerce sans pénalité. La commande (ou partie de commande) sera remboursée sous 14 jours, suivant sa réception par le Vendeur.

Les créations devront être renvoyées par le Client dans leur emballage d’origine, étiquetées, non lavées, non utilisées en parfait état de revente. Dans le cas contraire, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Les frais d’expédition du retour et les risques liés (perte, détérioration…) sont à la charge du Client, en cas de problème aucun remboursement de la commande ne pourra être effectué.

Les frais de réexpédition, par suite d’un retour d’articles qui auraient été réceptionnés détériorés seront à la charge du Client.

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Toute demande de retour, échange et/ou remboursement pour la fourniture non conforme, ou défectueuse d’une commande, devra être adressée au préalable par courrier électronique à : manacacouture@free.fr afin de déterminer la procédure adéquate à suivre.

Le Client :

Ø Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur,

Ø Peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve de la fourniture de produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée,

Ø Est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien,

Ø Faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Les frais d’expédition du retour et les risques liés (perte, détérioration…) sont à la charge du Client, en cas de problème aucun remboursement de la commande ne pourra être effectué.

Les frais de réexpédition, par suite d’un retour d’articles qui seraient réceptionnés détériorés seront à la charge du Client.

Hors cadre du droit de rétractation et garanties

Toute demande de retour, échange et/ou remboursement pour la fourniture non conforme, ou défectueuse d’une commande, devra être adressée au préalable par courrier électronique à : manacacouture@free.fr afin de déterminer la procédure adéquate à suivre.

Suivant le problème, avéré, rencontré il sera mis en place une des procédures suivantes :

Ø  Nouvelle livraison respectant la commande,

Ø  Réparation de l’article défectueux,

Ø  Echange par article similaire,

Ø  Annulation et remboursement de la commande.

Les frais d’expédition du retour et les risques liés (perte, détérioration…) sont à la charge du Client, en cas de problème aucun remboursement de la commande ne pourra être effectué.

Les frais de réexpédition, par suite d’un retour d’articles qui seraient réceptionnés détériorés seront à la charge du Client.

ARTICLE 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & COOKIES

Consultez notre document « Mentions légales & Politique de confidentialité » pour obtenir l’ensemble des informations détaillées.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à MaNaCa Couture® pour obtenir une solution amiable.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère (26).

ARTICLE 13 – MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone : Cécile BOYER, 475 Grande Rue, 26300 BARBIERES - 0769493565 - manacacouture@free.fr